22 guides sur le thème « SRL » : obligations légales, démarches concrètes, coûts et délais.
La SRL (société à responsabilité limitée) reste la forme de société la plus courante chez les indépendants et les PME. Depuis la réforme de 2019, elle n'exige plus de capital minimum. Mais sa souplesse cache des règles précises. Ces guides vous aident à la créer, à la gérer puis à la faire évoluer.
La société possède une personnalité juridique distincte de la vôtre. Vos biens privés restent donc séparés de ses dettes, sauf faute de gestion ou caution personnelle. En contrepartie, la loi impose plus de formalités qu'à une entreprise individuelle. Une SRL peut aussi compter un seul fondateur. Pour peser le pour et le contre, lisez notre comparatif entre entreprise individuelle et société.
Le capital minimum a disparu, mais pas l'exigence de solidité. Les fondateurs doivent prévoir des capitaux propres de départ suffisants. Ils le démontrent dans un plan financier remis au notaire. Si la faillite survient dans les trois ans, le juge peut examiner ce plan. Des fonds propres manifestement insuffisants engagent alors leur responsabilité. Notre guide du plan financier obligatoire détaille son contenu.
La création suit un ordre précis. Chaque étape prépare la suivante.
Le guide pour créer une entreprise en Belgique reprend ces étapes avec les coûts et les délais.
Une fois la société constituée, le travail administratif continue. Ainsi, la comptabilité en partie double s'impose. L'assemblée générale approuve les comptes annuels, puis la société les dépose à la Banque nationale. Elle remplit aussi chaque année sa déclaration à l'impôt des sociétés. Enfin, toute distribution de bénéfices doit passer deux tests : l'actif net et la liquidité.
Nos guides sur le dépôt des comptes annuels à la BNB et sur la déclaration à l'impôt des sociétés détaillent le calendrier.
L'administrateur gère la société et la représente. Il peut percevoir une rémunération, mais ses fautes de gestion engagent parfois sa responsabilité. Notre guide sur la responsabilité des administrateurs détaille ces risques.
Avec plusieurs actionnaires, un pacte d'actionnaires complète utilement les statuts. Et si des investisseurs entrent en jeu, notre comparatif SRL ou SA vous aide à trancher. Pour le cadre officiel, consultez aussi le site du SPF Économie.
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