Intérêts notionnels : comment fonctionne la déduction ?

En bref

Une idée simple. Une société financée par emprunt déduit ses charges d'emprunt. Une société financée par ses associés ne déduisait rien. Les intérêts notionnels corrigent ce déséquilibre avec un rendement fictif sur les fonds propres.

D'où viennent les intérêts notionnels ?

La loi du 22 juin 2005 a créé la déduction pour capital à risque. Le grand public la connaît sous le nom d'intérêts notionnels. Le législateur voulait encourager les sociétés à renforcer leurs fonds propres plutôt qu'à s'endetter.

Le régime a beaucoup changé depuis. La réforme de 2018 a notamment remplacé la base totale par une base incrémentale. Le législateur a aussi modifié les taux et les bénéficiaires à plusieurs reprises. Vérifiez donc toujours les règles de l'exercice concerné.

Le principe du calcul

Le calcul des intérêts notionnels suit trois étapes.

La déduction obtenue réduit ensuite le bénéfice imposable.

Les fonds propres corrigés

La base part des fonds propres comptables au début de la période imposable. Plusieurs éléments viennent ensuite en diminution.

• Les actions propres.
• Les immobilisations financières qui prennent la forme de participations.
• Les actions dont les revenus bénéficient de la déduction RDT.
• Les biens immobiliers affectés à l'usage privé d'un dirigeant.
• Les placements qui ne produisent pas de revenu périodique.

Ces corrections évitent qu'une société gonfle artificiellement sa base. Une société qui achète une villa pour son gérant ne peut pas en tirer des intérêts notionnels.

Le taux applicable

Le taux dépend du rendement moyen des obligations linéaires de l'État belge à dix ans, les OLO. Il ne descend pas sous zéro. Les PME bénéficient d'une majoration de 0,5 % par rapport au taux standard. Le SPF Finances publie le taux de chaque exercice d'imposition.

Exemple chiffré

Prenons une petite SRL dont la base de calcul atteint 60.000 euros. Supposons, pour l'exemple, un taux PME de 2 %. La déduction s'élève alors à 1.200 euros. Au taux réduit de 20 %, l'impôt baisse de 240 euros. Au taux normal de 25 %, l'économie atteindrait 300 euros.

L'avantage paraît modeste pour une petite structure. Il grandit toutefois avec des augmentations de capital importantes. Les intérêts notionnels récompensent surtout les sociétés qui laissent leurs bénéfices dans l'entreprise.

Les conditions et limites

• La société doit relever de l'impôt des sociétés belge, ou y posséder un établissement.
• Les sociétés d'investissement restent exclues.
• La déduction ne crée pas de perte : elle ne peut dépasser le bénéfice imposable.
• La société joint le formulaire 275 C à sa déclaration.

Sans cette annexe, l'administration peut refuser la déduction. Pensez-y lors de la déclaration impôt des sociétés.

Augmenter l'effet des intérêts notionnels

Quelques leviers renforcent l'impact de ce régime.

• Laisser une partie des bénéfices en réserve plutôt que de tout distribuer.
• Réaliser un apport en capital au bon moment de l'exercice.
• Éviter les actifs qui réduisent la base, comme les placements improductifs.
• Combiner ce régime avec les autres avantages fiscaux des PME.

Chaque décision se simule d'abord. Une augmentation de capital doit servir le projet, pas seulement l'impôt.

Intérêts notionnels et dividendes

Le choix entre réserve et dividende influence directement la base. Un bénéfice distribué quitte les fonds propres. Il ne compte donc plus dans l'augmentation retenue. Un bénéfice mis en réserve, au contraire, renforce la base des exercices suivants.

Imaginons deux SRL identiques. La première distribue chaque année tout son bénéfice. La seconde en conserve la moitié pour financer sa croissance. Seule la seconde voit ses intérêts notionnels progresser au fil des exercices. Elle réduit aussi sa dépendance au crédit bancaire. Ce raisonnement doit toutefois intégrer la fiscalité des dividendes et vos besoins privés.

Les erreurs fréquentes

• Calculer sur le total des fonds propres, selon l'ancienne règle.
• Oublier les corrections, par exemple un immeuble utilisé à titre privé.
• Appliquer le taux d'un autre exercice.
• Omettre le formulaire 275 C.

En résumé

Les intérêts notionnels récompensent le financement par fonds propres. Le calcul part des fonds propres corrigés, retient leur augmentation et applique un taux lié aux OLO, majoré pour les PME. Consultez le taux de l'exercice sur le site du SPF Finances. Pour replacer ce régime dans une stratégie globale, lisez notre guide de l'optimisation fiscale.