Actionnaire : guides pratiques et démarches

Un actionnaire apporte des moyens à une société en échange d'actions. Ce titre ouvre des droits, mais crée aussi des devoirs et des risques. Ces guides s'adressent aux fondateurs, aux associés et aux investisseurs de SRL ou de SA.

Quels droits pour un actionnaire ?

Chaque action confère en principe un droit de vote à l'assemblée générale. Chaque actionnaire participe ainsi aux grandes décisions : comptes annuels, modification des statuts ou nomination des administrateurs. Il perçoit aussi une part des bénéfices distribués. Enfin, il peut interroger les administrateurs sur les points à l'ordre du jour.

Les actionnaires minoritaires disposent aussi de protections. Ils peuvent par exemple contester une décision qui relève de l'abus de majorité. Dans une SRL, la loi prévoit même des procédures d'exclusion et de retrait en cas de conflit grave.

Sa responsabilité reste limitée à son apport, sauf rares exceptions. En revanche, une SRL ne distribue ses bénéfices qu'après un double test d'actif net et de liquidité. Notre comparatif SRL ou SA détaille ces différences entre formes.

Entrer dans la société, ou en sortir

Plusieurs opérations modifient la place de chaque actionnaire. Une émission d'actions nouvelles, souvent appelée augmentation de capital, fait entrer des fonds et parfois de nouveaux associés. Les actionnaires existants disposent alors souvent d'un droit de préférence, qui limite la dilution. À l'inverse, la société peut racheter ses propres actions sous conditions. Avant toute entrée, une valorisation claire évite les malentendus sur le prix.

• L'augmentation de capital décrit les apports possibles et la procédure.
• Le rachat d'actions propres explique quand la société peut reprendre ses titres.
• La cession d'entreprise compare la vente des actions et celle des actifs.

Dans une SRL, la loi encadre par défaut la cession d'actions à un tiers. Les statuts ou un accord entre associés précisent souvent ces règles.

Fiscalité : ce que touche vraiment un actionnaire

Un dividende brut ne tombe jamais entier dans la poche de son bénéficiaire. Le précompte mobilier atteint en principe 30 %, avec des taux réduits dans certains régimes. Notre guide sur la fiscalité des dividendes compare ces options. Intégrez donc ce précompte dans chaque simulation de revenus. Par ailleurs, investir dans une jeune PME peut ouvrir droit à une réduction d'impôt. Le tax shelter pour PME en fixe les conditions.

Prévenir les conflits entre associés

Les statuts ne règlent pas tout. Un pacte d'actionnaires complète donc utilement le dispositif. Il organise notamment la sortie, la préemption et la gestion des blocages.

• Prévoir un prix ou une méthode de valorisation pour les sorties.
• Fixer des règles de décision pour les choix stratégiques.
• Organiser le sort des actions en cas de départ ou de décès.
• Préciser les informations que reçoit chaque associé.

Pensez enfin au registre UBO. Tout actionnaire personne physique au-delà de 25 % des actions ou des droits de vote doit y figurer. Les informations officielles sur ce registre se trouvent sur le site du SPF Finances.