Capital : guides pratiques et démarches

Le capital désigne les moyens que les associés apportent à leur société. Il finance le démarrage et rassure banques et fournisseurs. Cette page aide les fondateurs et les dirigeants à doser, augmenter ou rémunérer ces apports.

Le capital depuis le Code des sociétés

En 2019, le Code des sociétés et des associations a changé la donne. La SRL n'a plus de capital minimum. Elle doit en revanche disposer de capitaux propres de départ suffisants. Le plan financier sert justement à le démontrer. La société coopérative fonctionne aussi sans capital. La SA garde au contraire un capital minimum de 61 500 euros.

Autrement dit, la SRL protège ses créanciers d'une autre manière. Avant toute distribution, elle applique deux tests. Le test de l'actif net vérifie la solvabilité. Le test de liquidité vérifie la capacité à payer les dettes à venir. Le texte du Code se consulte sur le site du Moniteur belge.

Pour comparer les formes, lisez notre comparatif entre SRL et SA. Préparez ensuite le plan financier obligatoire. Si le modèle coopératif vous attire, découvrez la société coopérative.

Les formes d'apport

Un associé peut apporter plusieurs types de biens. Chacun obéit à ses propres règles.

• L'apport en numéraire transite par un compte bancaire bloqué.
• L'apport en nature, comme un véhicule ou un fonds de commerce, exige un rapport de réviseur.
• L'apport en industrie, soit un savoir-faire ou un travail, reste possible en SRL.

Chaque apport donne droit à des actions. Mais un bien surévalué fausse l'équilibre entre associés. Par conséquent, fixez sa valeur avec prudence.

Les actions elles-mêmes offrent aussi de la souplesse. Dans une SRL, les statuts peuvent prévoir des actions sans droit de vote ou avec des droits différents. Cette liberté aide notamment à accueillir un investisseur sans perdre le contrôle.

Faire évoluer le capital

Les besoins changent avec la croissance. Une société peut alors lever de nouveaux fonds. L'augmentation de capital passe par des apports nouveaux ou par l'incorporation de réserves. À l'inverse, le rachat d'actions propres permet de réduire le nombre d'actionnaires. Enfin, passer d'une SRL à une SA suppose de réunir le capital minimum. Notre article sur la transformation de forme juridique détaille cette étape.

Capital et fiscalité : les leviers

Les fonds propres ouvrent aussi des avantages fiscaux. Ainsi, la déduction pour capital à risque réduit la base imposable de certaines sociétés. Notre article sur les intérêts notionnels explique ce mécanisme. Du côté des investisseurs, le tax shelter récompense les particuliers qui entrent au capital d'une jeune société.

Quelle somme prévoir au départ ? Aucun chiffre magique ne convient à tous. Tout dépend des investissements, du besoin de trésorerie et des emprunts envisagés. Un business plan chiffré aide donc à fixer un montant réaliste. Surtout, un capital trop faible peut engager la responsabilité des fondateurs en cas de faillite rapide.