Entreprise individuelle ou société : que choisir pour démarrer ?

Deux statuts, deux logiques

Au démarrage, une question revient toujours. Faut-il exercer en nom propre ou créer une SRL ? Avec une entreprise individuelle, vous travaillez sous votre propre identité. Votre activité et vous formez donc une seule personne aux yeux de la loi. En revanche, la SRL possède sa propre personnalité juridique. Elle signe les contrats, encaisse les factures et répond de ses dettes.

Ce choix touche votre patrimoine, vos impôts et votre charge administrative. Il n'a pourtant rien de définitif. Beaucoup commencent en nom propre, puis constituent une SRL quand l'activité grandit. Ce second cas fait l'objet d'un guide distinct sur le passage de l'indépendant en personne morale. Ici, nous comparons les deux options pour un projet qui démarre.

Entreprise individuelle : les atouts au lancement

Le premier atout tient à la rapidité. Vous passez simplement par un guichet d'entreprises agréé. Celui-ci inscrit votre activité à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et vous attribue un numéro. Vous activez ensuite la TVA si votre activité l'exige. Aucun notaire n'intervient, et la loi n'impose aucun capital.

La gestion reste aussi plus légère. Sous un certain chiffre d'affaires, une comptabilité simplifiée suffit. Vous décidez seul, sans assemblée générale ni procès-verbal. Enfin, les frais de départ restent modestes, même s'ils varient selon le guichet.

Par exemple, Sarah, graphiste, lance son activité avec deux clients réguliers. Elle ne loue aucun local et investit peu. Pour elle, une entreprise individuelle offre un départ rapide et peu coûteux. Rien ne l'empêche de revoir sa structure plus tard.

Les limites du nom propre

Le principal risque touche votre patrimoine privé. Rien ne sépare vos biens personnels de vos dettes professionnelles. Un créancier impayé peut donc saisir votre épargne. Une déclaration d'insaisissabilité devant notaire peut toutefois protéger votre résidence principale. Cette protection reste cependant partielle.

La fiscalité pèse ensuite lourd quand les revenus montent. En entreprise individuelle, vos bénéfices rejoignent vos autres revenus à l'impôt des personnes physiques. Or ce barème progresse de 25 % à 50 %. S'y ajoutent les cotisations sociales d'indépendant, soit environ 20,5 % du revenu net, payées par trimestre.

Enfin, céder une activité en nom propre reste délicat. Vous vendez alors des éléments séparés : clientèle, matériel, stock. En SRL, il suffit en principe de céder des parts.

La SRL : protection et impôt des sociétés

La SRL crée un écran entre vous et l'activité. Contrairement à une entreprise individuelle, vous ne risquez en principe que vos apports. Cette protection connaît toutefois des limites. Les fondateurs restent responsables en cas de faillite dans les trois ans. Cela vaut si les capitaux propres de départ se révèlent manifestement insuffisants. Une faute grave de gestion engage aussi le dirigeant.

La loi n'impose aucun capital minimum. Elle exige en revanche un plan financier couvrant au moins deux ans. Notre article sur le plan financier obligatoire en SRL détaille son contenu. Par ailleurs, un seul fondateur suffit pour constituer une SRL.

Côté impôts, la SRL paie l'impôt des sociétés au taux de 25 %. Les PME bénéficient, sous conditions, d'un taux réduit de 20 % sur les premiers 100.000 € de bénéfice. L'une de ces conditions vise la rémunération du dirigeant. Elle doit atteindre 45.000 €, ou égaler le bénéfice imposable s'il reste inférieur. Cette rémunération subit l'IPP, et le dirigeant cotise toujours comme indépendant.

Coûts et obligations d'une SRL

Cette protection se paie en formalités. Il faut d'abord un acte notarié et une publication au Moniteur belge. La comptabilité en partie double devient ensuite obligatoire. Chaque année, la SRL dépose ses comptes annuels à la Banque nationale. Elle tient aussi un registre des parts et déclare ses bénéficiaires effectifs au registre UBO.

Sortir de l'argent obéit également à des règles. Avant toute distribution, la SRL doit réussir un double test : actif net et liquidité. Vous ne puisez donc plus librement dans la caisse, comme en entreprise individuelle. Les honoraires du comptable augmentent aussi, car la mission s'élargit.

Entreprise individuelle ou SRL : comment trancher ?

Posez-vous d'abord quatre questions.

Un repère circule souvent chez les comptables. Au-delà d'un bénéfice annuel de 40.000 à 50.000 €, la SRL devient souvent plus avantageuse. Il s'agit toutefois d'une estimation courante, pas d'une règle. Votre situation familiale, vos frais et vos besoins de revenus déplacent ce seuil.

Prenons deux autres exemples. Marc, électricien, prévoit un bénéfice modeste la première année. Il travaille chez des particuliers et dispose d'une bonne assurance. Pour lui, une entreprise individuelle suffit au départ. Julie, consultante, vise en revanche un bénéfice élevé dès la deuxième année. Elle traite aussi avec de grands clients. Pour elle, une simulation chiffrée de la SRL s'impose dès le lancement.

Les erreurs fréquentes au démarrage

• Créer une SRL par prestige, sans bénéfice suffisant pour en absorber les coûts.
• Garder une entreprise individuelle malgré des risques élevés pour le patrimoine.
• Oublier que le dirigeant de SRL paie aussi des cotisations sociales.
• Confondre chiffre d'affaires et bénéfice pour estimer le seuil.
• Négliger le plan financier, qui engage la responsabilité des fondateurs.
• Décider sans comparer par écrit les deux scénarios.

Préparer votre décision

Un prévisionnel compare vos deux scénarios en quelques heures. Saisissez le même chiffre d'affaires en entreprise individuelle, puis en SRL. Comparez ensuite le revenu net disponible après impôts et cotisations. Ajoutez enfin les coûts fixes propres à chaque statut.

Pour les démarches d'inscription, consultez le site du SPF Économie. Notre guide pour devenir indépendant en Belgique détaille aussi l'affiliation sociale. Juristelo vous aide à bâtir ce prévisionnel, puis à comparer les deux options chiffres en main.