Liquidation : guides pratiques et démarches

La liquidation met fin à la vie d'une entreprise en réglant ses dettes et en répartissant ce qui reste. Elle suit une dissolution volontaire, une décision de justice ou une faillite. Ces guides aident dirigeants, associés et administrateurs d'ASBL à fermer proprement leur structure.

Dissolution et liquidation : deux étapes distinctes

La dissolution décide de la fin de la société. La liquidation organise ensuite cette fin, actif par actif et dette par dette. Pendant cette phase, la société conserve sa personnalité juridique, mais uniquement pour régler ses affaires. Ses documents mentionnent alors qu'elle se trouve « en liquidation ».

Dans une SRL ou une SA, l'assemblée générale vote la dissolution devant notaire. Elle désigne un ou plusieurs liquidateurs, que le président du tribunal de l'entreprise doit confirmer. Si la société n'a plus aucune dette, une dissolution et une liquidation en un seul acte restent possibles, sous conditions. Notre guide de la dissolution et de la liquidation détaille chaque étape.

Le travail du liquidateur

Le liquidateur remplace les administrateurs jusqu'à la clôture. Sa mission suit un ordre logique.

Le solde versé aux actionnaires, appelé boni de liquidation, subit en principe le précompte mobilier. Un comptable aide donc à préparer ce moment, surtout si la société a constitué une réserve de liquidation.

Faillite et liquidation forcée

La faillite reste une fermeture imposée par le tribunal. Elle frappe l'entreprise qui cesse durablement ses paiements et dont le crédit se trouve ébranlé. Le dirigeant doit alors faire l'aveu de faillite dans le mois qui suit la cessation de paiements. Un curateur réalise ensuite les biens sous le contrôle du tribunal.

Avant d'en arriver là, la réorganisation judiciaire peut offrir une issue. Notre guide de la faillite explique la procédure et ses conséquences pour le dirigeant.

Le cas des ASBL

Une ASBL suit un chemin proche. Elle se dissout par décision de l'assemblée générale, puis règle ses comptes de la même façon. La grande différence tient au patrimoine restant. Il reçoit en principe une affectation désintéressée, jamais un partage entre les membres. Notre guide pour dissoudre une ASBL détaille cette procédure.

Les erreurs qui coûtent cher

• Arrêter l'activité sans dissolution formelle ni radiation à la BCE.
• Oublier des dettes fiscales ou sociales avant de répartir le solde.
• Tarder à faire l'aveu de faillite, ce qui peut engager la responsabilité du dirigeant.
• Négliger le dépôt des comptes annuels : trois années sans dépôt peuvent mener à une dissolution judiciaire.

Une fermeture bien préparée protège les associés comme les créanciers. Les publications de clôture se vérifient sur le site eJustice du SPF Justice.