TVA intracommunautaire : comment vendre et acheter dans l'UE ?

Le principe

Deux logiques coexistent. Entre entreprises, la taxe suit en principe le pays de destination. Le vendeur belge ne la facture donc pas à son client européen assujetti. L'acheteur la déclare lui-même dans son pays, selon le mécanisme de l'autoliquidation.

Cette règle forme le cœur de la TVA intracommunautaire, en place depuis l'ouverture du marché unique en 1993. Le droit belge la décline notamment à l'article 39bis du Code.

Vers les particuliers, la logique change. Le vendeur applique en principe la taxe de son pays, puis celle du pays du client au-delà d'un seuil européen. Nous y revenons plus bas avec le guichet unique OSS.

Numéro de TVA intracommunautaire et contrôle VIES

Tout commence par un numéro valide. En Belgique, le numéro de TVA intracommunautaire reprend les lettres BE et les dix chiffres du numéro d'entreprise. Votre client européen possède un identifiant équivalent dans son pays.

Avant chaque première vente, vérifiez ce numéro dans VIES, la base de données de la Commission européenne. Conservez une capture datée du résultat. Sans numéro valide, l'exonération tombe et la taxe belge redevient due.

Vendre des biens dans l'Union

Les conditions de l'exonération

Quatre conditions cumulatives s'appliquent.

Les preuves et la facture

Gardez toujours la preuve du transport. Une lettre de voiture CMR, un bon de livraison signé ou une facture du transporteur conviennent. La facture ne mentionne aucune taxe. Elle indique les deux numéros de TVA intracommunautaire et une mention d'exonération, avec la référence à l'article 39bis du Code.

Dans la déclaration périodique, la base figure ensuite en grille 46.

Exemple chiffré

Une SRL liégeoise vend une machine de 50.000 euros à une société française. Le numéro du client apparaît valide dans VIES. La facture affiche 50.000 euros, sans taxe. La SRL inscrit ce montant en grille 46 et dans son relevé. Si le numéro s'avérait invalide, elle devrait facturer 10.500 euros de taxe belge au taux de 21 %. Voilà la TVA intracommunautaire en pratique.

Acheter des biens dans l'Union

Le mécanisme s'inverse. Votre fournisseur allemand ou néerlandais facture hors taxe. Pour la TVA intracommunautaire, vous autoliquidez alors la taxe belge dans votre propre déclaration.

• La base de l'acquisition va en grille 86.
• La taxe due correspondante va en grille 55.
• La même taxe, si elle reste déductible, va en grille 59.

Pour une entreprise qui déduit tout, l'opération reste neutre en trésorerie. Elle doit néanmoins apparaître correctement. Un oubli de la grille 55 fausse vos comptes et attire l'attention d'un contrôleur.

Services B2B : la règle générale

En matière de TVA intracommunautaire, les services entre assujettis suivent le lieu du client. L'article 21, paragraphe 2, du Code pose cette règle. Le prestataire belge facture donc sans taxe à son client européen. Il mentionne l'autoliquidation sur la facture et reporte la base en grille 44.

À l'inverse, une entreprise belge qui achète un service à un prestataire européen utilise la grille 88. Elle déclare aussi la taxe en grille 55 et la déduit en grille 59.

Prenons un exemple. Une agence bruxelloise paie 1.000 euros d'abonnement à un éditeur de logiciels irlandais. Elle inscrit 1.000 euros en grille 88, puis 210 euros en grilles 55 et 59. L'effet final reste nul.

Les exceptions à connaître

Certains services échappent à la règle générale.

• Les services liés à un immeuble suivent le lieu de l'immeuble.
• Le transport de passagers suit la distance parcourue.
• L'accès aux événements culturels ou sportifs suit le lieu de l'événement.
• La location de courte durée d'un véhicule suit le lieu de mise à disposition.

Les déclarations liées à la TVA intracommunautaire

Chaque opération laisse une trace dans trois documents.

• La déclaration périodique, avec les grilles 44, 46, 55, 59, 86 et 88.
• Le relevé intracommunautaire, mensuel ou trimestriel, pour vos ventes de biens et de services à des assujettis européens.
• La déclaration Intrastat auprès de la Banque nationale, pour les biens, au-delà de 1.000.000 euros d'expéditions ou de 1.500.000 euros d'arrivées par an.

Le relevé récapitule chaque client, avec son numéro de TVA intracommunautaire et le montant facturé. Un écart entre ce relevé et la grille 46 déclenche souvent un contrôle croisé.

Ventes aux particuliers et guichet OSS

Depuis le 1er juillet 2021, une règle harmonisée s'applique. Elle vise les ventes à distance de biens à des particuliers européens. Sous 10.000 euros par an pour toute l'Union, un petit vendeur peut appliquer la taxe belge. Au-delà, il applique le taux du pays de chaque client.

Le guichet unique OSS évite alors une identification dans chaque pays. Vous déclarez et payez ces taxes étrangères chaque trimestre, via un seul portail belge. Ces ventes sortent du cadre classique de la TVA intracommunautaire entre entreprises.

Les erreurs les plus fréquentes

Ces erreurs de TVA intracommunautaire reviennent souvent lors des contrôles.

• Facturer sans taxe un client dont le numéro n'apparaît pas dans VIES.
• Oublier la preuve du transport quand le client enlève lui-même la marchandise.
• Déclarer une acquisition en grille 86 sans la taxe correspondante en grille 55.
• Omettre une prestation de services dans le relevé.
• Confondre une vente à distance à un particulier avec une vente à un assujetti.

Un expert-comptable rompu à la TVA intracommunautaire vous fait gagner un temps précieux.

En résumé

La TVA intracommunautaire repose sur un principe clair : entre assujettis, la taxe suit la destination. Vérifiez chaque numéro, gardez vos preuves et remplissez les bonnes grilles. Les textes et formulaires officiels restent disponibles sur le site du SPF Finances. Vous démarrez tout juste ? Commencez par obtenir votre numéro.