Obligations comptables : que doit faire votre entreprise belge ?

En bref

Toute entreprise tient une comptabilité. La loi fixe le niveau de détail selon votre forme juridique et votre taille. Un petit indépendant tient quelques journaux. Une SRL applique la partie double et publie ses comptes. Ces obligations comptables structurent ensuite toute votre vie fiscale.

D'où viennent vos obligations comptables ?

Le socle figure dans le livre III du Code de droit économique. Il impose à chaque entreprise une comptabilité adaptée à la nature et à l'étendue de ses activités. Le Code des sociétés et des associations ajoute les règles sur les comptes annuels. Le droit fiscal s'appuie enfin sur ces chiffres pour calculer vos impôts.

Les obligations comptables ne s'arrêtent donc pas au bilan. Elles couvrent la tenue des livres, la conservation des pièces et plusieurs dépôts annuels.

Comptabilité simplifiée ou partie double ?

La comptabilité simplifiée

Elle concerne surtout les indépendants personnes physiques et certaines sociétés de personnes. Leur chiffre d'affaires annuel ne doit alors pas dépasser 500.000 euros hors taxe. Trois journaux suffisent.

• Le journal des achats.
• Le journal des ventes.
• Le journal financier, pour la banque et la caisse.

Un coiffeur indépendant qui réalise 120.000 euros de chiffre d'affaires peut ainsi rester en comptabilité simplifiée.

La comptabilité en partie double

Les SRL, SA et SC l'appliquent obligatoirement. Chaque opération touche au moins deux comptes du plan comptable minimum normalisé. Ce système produit un bilan et un compte de résultats fiables. Au-delà du seuil de 500.000 euros, un indépendant bascule lui aussi en partie double.

Les comptes annuels

Les sociétés établissent des comptes annuels à chaque clôture. Le schéma dépend de la taille : micro, abrégé ou complet. Les critères combinent chiffre d'affaires, total du bilan et effectif moyen. Ces seuils évoluent : vérifiez les valeurs applicables à votre exercice.

L'assemblée générale approuve les comptes dans les six mois qui suivent la clôture. Le dépôt à la BNB intervient ensuite dans les 30 jours. Notre guide du dépôt des comptes annuels détaille la procédure et les frais.

Les grandes sociétés nomment en outre un commissaire, membre de l'Institut des réviseurs d'entreprises. Les indépendants en personne physique ne publient pas de comptes annuels. Leurs obligations comptables restent pourtant bien réelles.

Les déclarations fiscales

Vos obligations comptables alimentent directement vos déclarations.

• Une société dépose chaque année sa déclaration à l'impôt des sociétés, via Biztax.
• Un indépendant déclare ses revenus à l'impôt des personnes physiques.
• Une entreprise qui verse des honoraires à des tiers les reprend sur des fiches 281.50.
• Un employeur retient le précompte professionnel sur les salaires et le verse au Trésor.

Le taux normal de l'impôt des sociétés atteint 25 %. Une petite société peut bénéficier de 20 % sur ses premiers 100.000 euros de bénéfice, sous conditions. Des versements anticipés trimestriels évitent une majoration. Pour un exercice calendrier, ils tombent le 10 avril, le 10 juillet, le 10 octobre et le 20 décembre. Notre guide de la déclaration impôt des sociétés entre dans le détail.

TVA et facturation

Un assujetti au régime normal dépose une déclaration périodique, mensuelle ou trimestrielle. Il introduit aussi le listing annuel des clients assujettis avant le 31 mars. Depuis 2026, ses factures à d'autres entreprises belges passent par la facturation électronique structurée.

Ces flux font partie de vos obligations comptables. Une tenue rigoureuse facilite donc chaque déclaration.

Le calendrier annuel des obligations comptables

Voici un calendrier type pour une SRL qui clôture au 31 décembre.

• Chaque mois ou chaque trimestre : déclaration périodique au plus tard le 20.
• 31 mars : listing annuel des clients assujettis.
• 10 avril, 10 juillet, 10 octobre et 20 décembre : versements anticipés.
• 30 juin au plus tard : assemblée générale et approbation des comptes.
• Dans les 30 jours de l'approbation : dépôt des comptes annuels à la BNB.
• Date fixée par le SPF Finances : déclaration à l'impôt des sociétés.

Combien de temps conserver vos pièces ?

Gardez vos livres et vos pièces justificatives pendant la durée légale. Pour la TVA, les factures se conservent dix ans. Classez-les par exercice, dans un format lisible et inaltérable. Un contrôle fiscal peut porter sur plusieurs années passées.

Ce que vous risquez

Négliger vos obligations comptables coûte cher. Le Code de droit économique prévoit des sanctions pénales en cas de comptabilité absente ou irrégulière. L'administration fiscale peut aussi rejeter vos chiffres et taxer sur la base d'indices. En cas de faillite, une comptabilité défaillante met souvent en cause la responsabilité des dirigeants. Enfin, une banque accorde difficilement un crédit sans chiffres fiables.

Exemple : une SRL qui démarre

Sophie crée une SRL de conseil en mars. Elle confie la tenue en partie double à un comptable. Chaque trimestre, elle transmet ses factures d'achat et de vente. Son comptable prépare la déclaration périodique, puis les comptes annuels du premier exercice. Sophie respecte ainsi ses obligations comptables sans y consacrer ses soirées.

En résumé

Vos obligations comptables dépendent de votre forme juridique et de votre taille. Un petit indépendant tient trois journaux. Une société applique la partie double, publie ses comptes et suit un calendrier fiscal serré. Le site du SPF Économie présente le cadre légal. Pour déléguer, lisez nos conseils pour choisir un expert-comptable.