1 guide sur le thème « Fondation » : obligations légales, démarches concrètes, coûts et délais.
Une fondation met un patrimoine au service d'un but désintéressé, sans membres ni partage de bénéfices. Familles, philanthropes et entrepreneurs y recourent pour soutenir une cause dans la durée. Cette page aide les fondateurs à choisir le bon modèle et à éviter les pièges.
Le Livre 11 du Code des sociétés et des associations encadre cette forme. Un ou plusieurs fondateurs transfèrent des biens à la structure. Un organe d'administration les gère ensuite, selon les statuts. Aucun fondateur ni administrateur ne peut en tirer un avantage patrimonial.
La différence avec l'ASBL tient à la structure. L'association réunit des personnes autour d'un projet. La fondation, elle, part d'un patrimoine affecté à une cause. Notre guide pour créer une ASBL aide à comparer les deux options.
Le modèle privé reste le plus accessible. Un seul fondateur suffit, personne physique ou morale. La loi n'exige aucun patrimoine minimum. La structure naît par acte notarié ou par testament, et acquiert la personnalité juridique au dépôt de l'acte.
Le modèle d'utilité publique poursuit un but d'intérêt général, par exemple philanthropique, scientifique, artistique ou culturel. Sa reconnaissance passe par un arrêté royal, après une demande auprès du SPF Justice. Ce statut apporte une reconnaissance officielle, mais aussi des exigences plus strictes.
La création suit un ordre simple.
La structure reçoit alors son numéro d'entreprise. Elle inscrit ensuite ses bénéficiaires effectifs au registre UBO. Soignez surtout les règles de modification des statuts. Sans assemblée de membres, personne ne peut facilement adapter un texte trop rigide. Prévoyez aussi la succession des administrateurs, car la structure survit souvent à ses fondateurs.
En principe, la structure relève de l'impôt des personnes morales. Elle bascule toutefois à l'impôt des sociétés si elle se livre principalement à des opérations lucratives. Comme une ASBL, elle tient aussi une comptabilité adaptée à sa taille. Côté donateurs, une réduction d'impôt de 45 % reste possible. Il faut alors un don d'au moins 40 euros par an à une institution agréée.
Promettre cet avantage sans agrément constitue donc une erreur sérieuse. Les conditions figurent sur le site du SPF Finances.
Prenons un exemple fictif. Un fondateur apporte 10 000 euros pour financer des bourses d'études chaque année. Ce capital risque de s'épuiser vite. Mieux vaut alors cibler le but ou prévoir des apports réguliers.
Notre guide complet pour créer une fondation détaille chaque modèle. Pour la gouvernance, lisez aussi la responsabilité des administrateurs et la publication au Moniteur belge.
