1 guide sur le thème « SNC » : obligations légales, démarches concrètes, coûts et délais.
La SNC, ou société en nom collectif, réunit des associés qui répondent ensemble et sans limite des dettes. Elle forme, avec la société en commandite (SComm), la famille des sociétés de personnes. Cette page aide les associés à mesurer ses atouts et ses risques avant de la choisir.
Le Code des sociétés et des associations la rattache à la société simple. Contrairement à celle-ci, elle dispose pourtant de la personnalité juridique. Elle peut donc signer des contrats, ouvrir un compte bancaire et agir en justice en son nom propre.
La SComm fonctionne sur le même modèle, avec deux catégories d'associés. Les commandités gèrent et répondent des dettes sans limite. Les commanditaires, eux, apportent des fonds et ne risquent que leur apport. Ils ne doivent toutefois poser aucun acte de gestion. Sinon, ils deviennent solidairement responsables des engagements qui en découlent.
La création reste simple comparée à une SRL. Voici les points essentiels.
Les associés déposent ensuite l'acte constitutif au greffe du tribunal de l'entreprise. La personnalité juridique naît à ce dépôt, avec le numéro d'entreprise. Un extrait paraît enfin aux annexes du Moniteur belge. Cette légèreté ne dispense pourtant pas d'une rédaction soignée. Les statuts règlent notamment la gérance, l'entrée de nouveaux associés et le sort des parts en cas de décès. En pratique, ils soumettent souvent toute cession de parts à l'accord des autres associés.
Dans une SNC, chaque associé engage tout son patrimoine. Un créancier impayé peut réclamer la totalité de la dette à un seul associé. Celui-ci se retourne ensuite contre les autres pour leur part. Prenons un exemple fictif : trois amis ouvrent un restaurant qui laisse 90 000 euros de dettes. Un fournisseur peut alors tout exiger du plus solvable.
Cette forme convient donc surtout à des associés qui se connaissent bien, pour une activité peu risquée. Dès que les dettes possibles grossissent, la SRL protège mieux le patrimoine privé. La SComm sert aussi à la transmission familiale : les parents restent commandités, les enfants entrent comme commanditaires.
Comme toute société dotée de la personnalité juridique, la SNC paie l'impôt des sociétés. Le taux normal atteint 25 %. Une PME peut toutefois bénéficier d'un taux réduit de 20 % sur une première tranche de bénéfice, sous conditions. Les associés actifs relèvent en principe du statut social des indépendants.
Notre guide de la SNC et de la SComm détaille chaque forme. Pour comparer, lisez aussi la société simple et notre comparatif SRL ou SA. Les publications des sociétés se consultent sur le site eJustice du SPF Justice.
