Dividendes : guides pratiques et démarches

Les dividendes rémunèrent les actionnaires quand la société distribue une partie de ses bénéfices. Leur versement obéit d'abord au droit des sociétés, puis à une fiscalité propre. Ces guides aident les dirigeants de PME et les investisseurs à décider quand et comment distribuer.

Quand une société peut-elle verser des dividendes ?

Tout commence par l'approbation des comptes annuels. L'assemblée générale décide ensuite d'affecter tout ou partie du bénéfice. Dans une SRL, l'organe d'administration vérifie aussi deux tests avant chaque distribution. Le test d'actif net protège les créanciers. Le test de liquidité vérifie, lui, que la société pourra continuer à payer ses dettes.

Une distribution qui ignore ces tests expose les administrateurs à une responsabilité personnelle. De plus, les actionnaires peuvent devoir rembourser s'ils connaissaient l'irrégularité.

Le précompte mobilier et ses exceptions

En principe, la société retient un précompte mobilier de 30 % sur chaque dividende. Pour un particulier, cette retenue règle en général l'impôt de façon définitive. Plusieurs régimes réduisent toutefois la facture.

• Le VVPRbis, avec un taux réduit pour certaines actions de PME émises contre un apport en numéraire.
• La réserve de liquidation, qui permet de distribuer plus tard des bénéfices mis de côté, à des conditions favorables.
• Les revenus définitivement taxés, qui évitent une double imposition entre sociétés.
• Une petite tranche de dividendes, exonérée à l'impôt des personnes physiques via la déclaration.

Notre guide sur la fiscalité des dividendes détaille les conditions de chaque régime.

Dividendes ou rémunération ?

Un dirigeant-actionnaire arbitre souvent entre salaire et distribution. La rémunération reste déductible pour la société, mais supporte des cotisations sociales et un impôt progressif. Une distribution sort, elle, de bénéfices déjà soumis à l'impôt des sociétés. Le bon dosage dépend donc de vos besoins et de la situation de la société.

Attention à un piège fréquent. Le taux réduit de l'impôt des sociétés pour les PME exige notamment une rémunération minimale du dirigeant. Supprimer tout salaire au profit des distributions peut donc coûter plus cher qu'il n'y paraît. Notre guide pour optimiser la fiscalité de votre entreprise compare ces options. Les avantages fiscaux des PME détaillent aussi les conditions du taux réduit.

Les erreurs à éviter

• Verser un acompte sur dividende sans respecter les conditions légales.
• Oublier de déclarer et de verser le précompte dans les délais.
• Vider la trésorerie au moment où l'activité en a besoin.
• Choisir un régime réduit sans vérifier ses conditions.
• Distribuer sans documenter les deux tests dans un rapport écrit.

Une politique de distribution se prépare sur plusieurs années, avec votre comptable. Les taux et formulaires officiels figurent sur le site du SPF Finances.