Impôt sur les sociétés en France : 15 % ou 25 % ?
Impôt sur les sociétés en France : 15 % puis 25 %, déficits compris.
Vos données
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Impôt des sociétés
15 750 €
Taux appliqué
15 % puis 25 %
Résultat net après impôt
64 250 €
Calcul de l'impôt
- Résultat avant impôt
- 80 000 €
- Pertes antérieures imputées
- -0 €
- Base imposable
- 80 000 €
- Impôt dû
- -15 750 €
Analyse et optimisation
Compte gratuit- Taux effectif d'imposition
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- Rémunération de dirigeant déclarée
- •••••
- Économie liée au taux réduit
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- Base distribuable après impôt
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Ce qu'il faut savoir
- Le simulateur ne vérifie que la condition de rémunération. Les autres conditions du taux réduit (détention du capital, société non financière, dividendes n'excédant pas 13 % du capital libéré) restent à contrôler avec votre comptable.
Le taux normal de l'IS atteint 25 % en France. Toutefois, les PME éligibles paient un impôt réduit de 15 % sur la première tranche de 42 500 € de bénéfice. L'économie maximale avoisine ainsi 4 250 € par an.
Contrairement à la Belgique, aucune condition de rémunération du dirigeant ne s'applique. L'éligibilité dépend de la structure du capital et du chiffre d'affaires.
Qui paie un impôt sur les sociétés réduit ?
Trois conditions cumulatives ouvrent le taux de 15 %. D'abord, un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 10 millions d'euros. Ensuite, un capital entièrement libéré. Enfin, une détention à 75 % au moins par des personnes physiques, ou par des entreprises qui remplissent elles-mêmes ces critères.
La libération intégrale du capital reste la condition la plus souvent oubliée. Or un capital souscrit mais non versé fait perdre le taux réduit. Le surcoût d'impôt dépasse alors largement le confort de trésorerie gagné.
Déficits reportables et impôt sur les sociétés
Les déficits se reportent en avant sans limite de durée. Au-delà d'un million d'euros de bénéfice, leur imputation plafonne à 50 % de la fraction excédentaire.
Par ailleurs, le report en arrière, ou carry-back, impute un déficit sur le bénéfice de l'exercice précédent. Il crée alors une créance sur le Trésor. Le simulateur modélise seulement le report en avant.
Aucun impôt sur un résultat négatif
Une entreprise déficitaire ne paie aucun impôt sur les sociétés pour l'exercice. Le déficit devient simplement reportable sur les bénéfices futurs. Ainsi, les premières années de pertes préparent déjà une économie ultérieure.
IS ou impôt sur le revenu : le lien avec la rémunération
Le simulateur calcule ce que doit la société. Pourtant, le dirigeant paie aussi un impôt personnel sur ce qu'il perçoit. Pour arbitrer entre salaire et dividendes, utilisez aussi le simulateur de rémunération du dirigeant.
Questions fréquentes
Quel impôt sur les sociétés paie une PME ?
25 % au taux normal, et 15 % sur la première tranche de 42 500 € de bénéfice pour les PME qui remplissent les conditions d'éligibilité.
Faut-il se verser une rémunération pour bénéficier du taux réduit ?
Non. À la différence de la Belgique, le taux réduit français ne dépend d'aucune rémunération du dirigeant. Il dépend du chiffre d'affaires, de la libération du capital et de sa détention.
Une société déficitaire paie-t-elle l'IS ?
Non, rien n'est dû sur un résultat négatif. Le déficit devient reportable sur les bénéfices futurs.
Comment fonctionne le carry-back ?
Il impute un déficit sur le bénéfice de l'exercice précédent et crée une créance sur le Trésor. Le simulateur ne modélise que le report en avant.
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Simulateurs informatifs. Les barèmes 2026 ont été recoupés sur des sources publiques mais n'ont pas encore été validés par un professionnel du chiffre. Ils changent à chaque exercice. Ces calculs ne constituent ni un conseil fiscal ni un conseil juridique et ne remplacent pas l'analyse de votre situation particulière.