Simulateur de l'impôt des sociétés en Belgique
Impôt des sociétés : 20 % ou 25 % pour les petites sociétés belges ?
Vos données
Le taux réduit suppose au moins 45 000 €.
Le résultat se met à jour automatiquement.
Impôt des sociétés
25 000 €
Taux appliqué
20 % puis 25 %
Résultat net après impôt
95 000 €
Calcul de l'impôt
- Résultat avant impôt
- 120 000 €
- Pertes antérieures imputées
- -0 €
- Base imposable
- 120 000 €
- Impôt dû
- -25 000 €
Analyse et optimisation
Compte gratuit- Taux effectif d'imposition
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- Rémunération de dirigeant déclarée
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- Économie liée au taux réduit
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- Cotisation annuelle société
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- Base distribuable après impôt
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Ce qu'il faut savoir
- Le simulateur ne vérifie que la condition de rémunération. Les autres conditions du taux réduit (détention du capital, société non financière, dividendes n'excédant pas 13 % du capital libéré) restent à contrôler avec votre comptable.
L'impôt des sociétés belge s'élève à 25 %. Toutefois, les petites sociétés au sens du Code des sociétés et des associations paient 20 % sur la première tranche de 100 000 €. L'économie atteint ainsi 5 000 € par an au maximum.
Ce taux réduit ne joue pas automatiquement. Beaucoup de dirigeants passent à côté d'une condition : la rémunération du dirigeant.
La condition des 45 000 € pour les petites sociétés
Le taux réduit exige une rémunération suffisante. Concrètement, l'entreprise verse au moins 45 000 € par an à un dirigeant personne physique. Si le résultat imposable reste inférieur, le seuil descend à ce résultat. Cette nuance sauve beaucoup de petites structures.
L'arbitrage paraît contre-intuitif. Verser la rémunération manquante coûte au dirigeant des cotisations sociales et de l'impôt des personnes physiques. En contrepartie, l'entreprise gagne 5 points d'impôt sur 100 000 €. Le simulateur chiffre l'écart, et le résultat penche très souvent en faveur du versement.
Pertes reportées : la corbeille des sociétés bénéficiaires
Les pertes fiscales se reportent sans limite de durée. En revanche, leur imputation annuelle reste plafonnée. Elle joue en totalité jusqu'à un million d'euros de bénéfice, puis à 70 % de l'excédent.
Ainsi, une entreprise très bénéficiaire après plusieurs exercices déficitaires paie quand même l'ISoc. Cela vaut même si ses pertes reportées dépassent le bénéfice de l'année.
Les autres conditions du taux réduit des sociétés
Le taux réduit suppose aussi un actionnariat indépendant. D'autres sociétés ne doivent pas détenir plus de la moitié du capital. Elle ne doit pas non plus avoir la qualité de société financière. Enfin, ses dividendes ne doivent pas dépasser 13 % du capital libéré au début de la période imposable.
Ces points relèvent de l'analyse de votre comptable. Le simulateur contrôle seulement la rémunération et signale l'écart.
Payer l'ISoc sans mauvaise surprise
L'impôt des sociétés ne se paie pas en une fois. En effet, les versements anticipés répartissent la charge sur l'exercice. À défaut, l'administration applique une majoration. Provisionnez donc chaque trimestre, dès les premiers bénéfices.
Questions fréquentes
Quel taux d'impôt des sociétés en Belgique ?
25 % en règle générale. Les petites sociétés remplissant les conditions légales bénéficient de 20 % sur la première tranche de 100 000 € de base imposable.
Que se passe-t-il si le dirigeant gagne moins de 45 000 € ?
La société perd le taux réduit et paie 25 % sur l'intégralité de sa base. Si le résultat imposable reste lui-même inférieur à 45 000 €, le seuil s'abaisse à ce résultat et la condition redevient atteignable.
Les pertes fiscales se reportent-elles indéfiniment ?
Oui, sans limite de durée. Mais au-delà d'un million d'euros de bénéfice annuel, l'imputation plafonne à 70 % de la part excédentaire.
L'ISoc se paie-t-il en une fois ?
Non. Le système des versements anticipés répartit la charge sur l'exercice, et l'absence de versements anticipés entraîne une majoration. Provisionnez trimestriellement.
Quelles sociétés ont droit au taux réduit ?
Les petites sociétés qui versent au moins 45 000 € à un dirigeant, que d'autres sociétés ne détiennent pas à plus de la moitié, qui n'ont pas la qualité de société financière et dont les dividendes ne dépassent pas 13 % du capital libéré.
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