Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme juristelo (« la Plateforme »), éditée et exploitée par Espero-Soft Informatiques SRL, dont le siège social est situé Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 1033.022.383.

En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, l'utilisateur (« l'Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Les conditions financières (abonnement, crédits, prix) sont régies par les Conditions Générales de Vente, et le traitement des données par la Politique de confidentialité, qui complètent les présentes.

« Plateforme » désigne le site web et les applications juristelo. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme ou l'utilise. « Services » désigne les fonctionnalités proposées, notamment la génération de prévisionnels financiers et la rédaction de lettres et documents au moyen d'outils d'intelligence artificielle. « Contenu généré » désigne tout document produit par ces outils à partir des informations fournies par l'Utilisateur. « Crédit » désigne l'unité de consommation interne débitée lors des opérations payantes.

juristelo est une plateforme en ligne qui permet de générer, de manière automatisée et au moyen d'outils d'intelligence artificielle, des documents à partir des informations saisies par l'Utilisateur : prévisionnels financiers (comptes de résultat, plans de trésorerie, plans de financement, indicateurs) et lettres ou documents à partir de modèles (résiliation de bail, mise en demeure de payer, résiliation d'abonnement ou de contrat, etc.).

Les Services s'utilisent dans le cadre d'un abonnement et d'un système de crédits décrits dans les Conditions Générales de Vente. juristelo peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités et modèles à tout moment.

juristelo est un éditeur de solutions logicielles et non un cabinet d'avocats, un titulaire de profession juridique réglementée, ni un cabinet d'expertise comptable. L'utilisation de la Plateforme ne crée aucune relation de conseil ni de mandat. Le Contenu généré ne constitue pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier et ne s'y substitue pas.

Le Contenu est produit de manière automatisée par des systèmes d'intelligence artificielle, lesquels peuvent générer des informations inexactes, incomplètes ou inadaptées. L'Utilisateur s'engage à relire et vérifier systématiquement tout Contenu généré avant de l'utiliser, de l'envoyer ou de le déposer, et demeure seul responsable de cet usage. Pour toute situation à enjeu important, juristelo recommande de consulter un professionnel qualifié.

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique requise.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à juristelo. juristelo peut proposer une authentification à deux facteurs et recommande de l'activer.

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de : produire ou diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ; utiliser la Plateforme à des fins illégales ; introduire des données dont il n'a pas le droit de disposer ; tenter de contourner les limitations techniques, le système de crédits ou les mesures de sécurité ; extraire, copier ou réutiliser de manière automatisée le contenu, les modèles ou les bases de données de la Plateforme.

juristelo se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute génération ou tout accès manifestement abusif, illicite ou contraire aux présentes, sans préjudice de tout autre droit.

L'accès aux fonctionnalités payantes s'effectue par la souscription d'un abonnement ouvrant droit à une allocation périodique de crédits. Chaque génération de document consomme un nombre de crédits indiqué avant validation. Les modalités financières, la durée, la reconduction, la résiliation et le droit de rétractation sont régis par les Conditions Générales de Vente.

La Plateforme, son code, sa charte graphique, ses modèles, ses méthodologies, ses bases de données et ses configurations d'intelligence artificielle sont la propriété exclusive de juristelo et de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, l'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel sur le Contenu généré à partir de ses informations, qu'il peut librement utiliser, modifier et diffuser pour ses besoins propres.

juristelo est tenu à une obligation de moyens. Compte tenu de la nature automatisée des Services et des limites de l'intelligence artificielle, juristelo ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la validité juridique ou l'adéquation du Contenu généré. L'Utilisateur reste responsable de l'exactitude des informations fournies et de l'usage du Contenu.

Dans toute la mesure permise par la loi, juristelo n'est pas responsable des dommages indirects, y compris la perte de chance, la perte de profits, de revenus ou de données. Les limitations de responsabilité détaillées figurent dans les Conditions Générales de Vente. Aucune disposition n'exclut la responsabilité de juristelo dans les cas où la loi l'interdit.

Le traitement des données personnelles, y compris les données transmises aux outils d'intelligence artificielle pour la génération des documents, est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes et est disponible sur la Plateforme.

La Plateforme s'appuie sur des prestataires tiers (hébergement, stockage, paiement, fournisseur d'intelligence artificielle) et peut renvoyer vers des sites tiers. juristelo n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers et décline toute responsabilité quant à ceux-ci.

juristelo peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas d'usage illicite, frauduleux ou abusif, après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable, sauf urgence ou atteinte manifeste aux droits de tiers. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et résilier son abonnement conformément aux Conditions Générales de Vente.

juristelo peut modifier les présentes CGU pour les adapter aux évolutions légales, techniques ou de ses Services. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance de l'Utilisateur par un moyen approprié.

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable en priorité. Le consommateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact sur la Plateforme, par e-mail à info@juristelo.com ou par téléphone au +32 484 711 719.