Politique de confidentialité

Le service juristelo est édité et géré par Espero-Soft Informatiques SRL. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

juristelo permet de générer des prévisionnels financiers et des lettres au moyen d'outils d'intelligence artificielle. À ce titre, les informations que vous saisissez peuvent être transmises à un prestataire d'intelligence artificielle agissant comme sous-traitant, dans les conditions décrites à l'article 7.

Le responsable du traitement est Espero-Soft Informatiques SRL, Rue de la Colonne 1A, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Belgique, BCE/TVA BE 1033.022.383, éditrice et gestionnaire du service juristelo.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : vous pouvez joindre notre DPO à l'adresse dpo@juristelo.com pour toute demande relative à vos données personnelles.

Pour toute question générale : info@juristelo.com ou +32 484 711 719. Pour toute question à l'éditeur : info@espero-soft.com.

Données d'identification et de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, mot de passe (chiffré), préférences linguistiques.

Données de contenu : informations que vous saisissez pour générer un document, telles que les hypothèses et données chiffrées d'un prévisionnel financier (secteur, chiffres prévisionnels, etc.) et les champs des modèles de lettres (noms, adresses, montants, dates, références de contrat, etc.), ainsi que les documents générés.

Données d'abonnement et de facturation : plan souscrit, historique de crédits et de consommation, factures. Les données de paiement (carte) sont traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par juristelo.

Données techniques et d'usage : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, journaux de connexion, cookies, historique d'utilisation de la Plateforme.

Nous traitons vos données pour : fournir les Services (génération de prévisionnels et de lettres par intelligence artificielle, export des documents), gérer votre compte et votre abonnement, attribuer et décompter les crédits, assurer la facturation et le traitement des paiements, communiquer avec vous au sujet de votre compte et de vos demandes, assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus, améliorer nos Services, et respecter nos obligations légales (notamment comptables et fiscales).

Le traitement de vos données repose sur : l'exécution du contrat (fourniture des Services, gestion de l'abonnement et des crédits), votre consentement (cookies non essentiels, communications marketing), nos intérêts légitimes (sécurité, prévention de la fraude, amélioration des Services) et les obligations légales (obligations comptables et fiscales).

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies. Les données de compte et de contenu sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable après la clôture du compte. Les données de facturation sont conservées jusqu'à 10 ans, conformément aux obligations comptables belges. Les documents générés que vous conservez restent accessibles dans votre espace jusqu'à leur suppression par vous ou la clôture de votre compte.

Pour générer les prévisionnels et les lettres, les informations que vous saisissez sont transmises à notre prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic, agissant en qualité de sous-traitant, le temps nécessaire à la génération du document. Ce traitement est encadré par un contrat de sous-traitance imposant la confidentialité et des garanties de sécurité ; vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Nous faisons également appel aux sous-traitants suivants : Stripe (traitement des paiements), Amazon Web Services (stockage des documents, région UE-Ouest – Irlande, et services de traitement de documents), Neon (base de données, UE), notre hébergeur (hébergement applicatif, UE) et Google (authentification via OAuth, lorsque vous l'utilisez). Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

Transferts hors Union européenne : certains sous-traitants (notamment Anthropic, Stripe Inc. et Google LLC) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le EU-US Data Privacy Framework. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande à dpo@juristelo.com.

La Plateforme génère des documents de manière automatisée. Toutefois, ces générations ne produisent pas d'effet juridique vous concernant ni ne vous affectent de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD : il s'agit de projets de documents que vous restez libre de relire, modifier, utiliser ou écarter. Vous gardez à tout moment le contrôle de l'usage que vous en faites.

Conformément au RGPD, vous disposez du droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, de portabilité de vos données, d'opposition au traitement et de retrait de votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de contact ou à dpo@juristelo.com. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de complexité.

Notre Plateforme utilise des cookies. Les cookies essentiels sont nécessaires à son fonctionnement et à la sécurité (notamment la session de connexion). Les cookies de mesure d'audience ou de personnalisation ne sont déposés qu'avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des cookies ou les paramètres de votre navigateur.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement des données en transit, contrôle des accès, journalisation et hébergement auprès de prestataires sécurisés. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons l'Autorité de Protection des Données et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément au RGPD.

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données, contactez-nous via le formulaire de contact, à dpo@juristelo.com ou par téléphone au +32 484 711 719. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.