Création d'entreprise
20 February 20268
Créer une ASBL en Belgique : démarches et obligations
Guide complet pour créer votre ASBL en Belgique : conditions, statuts, publication, comptabilité et obligations annuelles.
ASBLStatutsMoniteur belge
Moniteur belge
Tag : Moniteur belge
10 articles tagués
Modification d'entreprise
5 February 20266
Transfert de siège social en Belgique : procédure et coûts
Vous déménagez votre entreprise ? Découvrez la procédure légale pour transférer votre siège social en Belgique, les documents nécessaires et les coûts.
Siège socialMoniteur belgeStatuts
Clôture d'entreprise
25 January 20269
Dissolution et liquidation d'une entreprise en Belgique : guide pratique
Fermer votre entreprise en respectant les règles légales. Découvrez les étapes de la dissolution et liquidation d'une SRL, SA ou entreprise individuelle.
LiquidationFailliteMoniteur belge
Formes juridiques
25 February 20269
Créer une fondation en Belgique : conditions, types et démarches
Guide complet sur la création d'une fondation en Belgique : fondation privée vs fondation d'utilité publique, conditions légales et avantages fiscaux.
FondationASBLNotaire
Domiciliation
1 March 20268
Changer le siège social de son entreprise via la domiciliation
Guide pratique pour transférer le siège social de votre entreprise vers une adresse de domiciliation en Belgique : démarches, formalités et coûts.
Siège socialDomiciliationMoniteur belge
Services juridiques
10 February 20267
Publication au Moniteur belge : obligations et procédure
Tout savoir sur la publication d'actes au Moniteur belge : quels actes publier, procédure, coûts et délais pour les entreprises belges.
Moniteur belgeStatutsNotaire
Modification d'entreprise
12 January 20268
Changement d'administrateur ou de gérant en Belgique : procédure complète
Comment modifier la direction de votre société belge ? Découvrez les étapes, formalités légales et obligations au Moniteur belge pour un changement d'administrateur ou de gérant.
AdministrateurMoniteur belgeStatuts
Modification d'entreprise
28 January 20269
Modifier les statuts de votre société en Belgique : guide pratique
La modification des statuts est une étape clé dans la vie de votre société. Découvrez les conditions, procédures et coûts pour modifier les statuts en Belgique.
StatutsNotaireMoniteur belge
Clôture d'entreprise
1 March 20268
Dissoudre une ASBL en Belgique : procédure complète
La dissolution d'une ASBL obéit à des règles spécifiques du CSA. Découvrez la procédure de dissolution volontaire, la liquidation et la dévolution du patrimoine.
ASBLLiquidationMoniteur belge
Modification d'entreprise
18 March 202612
La fusion de sociétés en Belgique : procédure complète et avantages
La fusion de sociétés permet de regrouper deux ou plusieurs entreprises en une seule entité. Découvrez les différentes formes de fusion, la procédure légale et les implications fiscales en Belgique.
FusionSASRL